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Weddings and photoshoots

General Conditions of Sale

Article 1 : Legal aspects 

  • COPYRIGHT

The use of the images produced is subject to legal copyright provisions. Photographers and videographers are protected by the law of March 11, 1957 on copyright and by the Code of intellectual property.

The Photographer-videographer is the copyright holder of the images delivered. This is an unlimited, inalienable and perpetual right, established and protected by L.111-1 of the Intellectual Property Code.

The right to respect for the work protects its entirety, which must not be modified or distorted. The Customer does not have the right to modify the photos delivered and to distribute them with this modification.

Selon l’article L212-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Le nom de la Photographe-vidéaste « Noémie Frechet Photographe Vidéaste » doit apparaître lorsqu’une photo est publiée ou utilisée et lorsqu’une vidéo est diffusée ou partagée.

Par ce contrat, la Photographe-vidéaste donne le droit à ses Clients d’utiliser les photos post-traitées ou vidéos produites dans le cadre strictement privé et familial, en aucun cas commerciales, à but lucratif ou en vue de communications.

Pour les prestations commerciales d’autres conditions de ventes sont à préciser avec la Photographe-vidéaste.

 

  • DROIT DE DIVULGATION ET DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

En sa qualité d’auteur des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle, la Photographe-vidéaste est seule titulaire des droits moraux sur celles-ci. Parmi ces droits figure le droit de divulgation -article L212-2 du Code de la propriété intellectuelle, en vertu duquel elle décide seule des images qu’elle entend post-traiter pour les présenter aux Clients. En aucun cas les Clients ne peuvent exiger la transmission complète de l’ensemble des images issues de la journée de mariage ou de la séance photo, pas plus qu’ils ne peuvent exiger d’en assurer eux-mêmes le post-traitement et la sélection.

La Photographe-vidéaste réalisera un travail de développement numérique naturel, aucunes retouches de type mode ou beauté ne seront acceptées.

 

  • DIFFUSION DES IMAGES

En vertu des articles 9 et 16 du Code civil, la Photographe-vidéaste s’interdit expressément de procéder à une exploitation d’images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle, ni d’utiliser les images objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

La Photographe-vidéaste étant l’auteur des photos et vidéos a le droit d’utiliser toutes images réalisées pendant la séance photo/la journée de mariage afin de promouvoir son activité. L’accord inclut, entre autres, l’exposition visuelle des photographies sur les pages et sites internet de la Photographe-vidéaste, ses réseaux sociaux ainsi que l’exposition physique publique des images, et ce, sans limite dans le temps. En effet, le travail de photographe et de vidéaste est également celui de mettre à jour son portfolio afin de présenter à ses clients de nouvelles images et un aperçu récent de son travail. L’entièreté des reportages ne sera jamais diffusé.

 

Article 2 : Prestation convenue

  • SERVICES DE LA PRESTATION (nombre de photos, livres, tirages, fichiers numériques, heures supplémentaires)

Le détail de votre prestation ainsi que le prix final (prestation + frais annexes, transport, hébergement) seront précisés dans un document requérant votre signature avant la réalisation du contrat. Ce document vous sera envoyé par la Photographe-vidéaste.

Pour les séances photos : un nombre de photo à remettre est convenu à l’avance. Les photos seront téléchargeables en HD via une galerie en ligne. C’est par cette même galerie que des tirages photos sont également possibles en supplément. Si plus de photos que convenues dans la prestation de base sont disponibles les photos supplémentaires pourront alors être achetées.

Pour les mariages : il n’existe pas de nombre de photo à remettre aux clients. Les mariés reçoivent les photos en HD sur clé usb. Une galerie en ligne sera également disponible afin de permettre aux invités et aux familles d’avoir accès aux photos de la journée. Les photos de cette galerie pourront être achetées (en HD et en tirage papier).

En cas d’heures supplémentaire lors d’un reportage de mariage ces heures seront facturées 160 euros en reportage photo et 140 euros en reportage vidéo. Ce paiement sera demandé à postériori.

 

En supplément les Clients peuvent commander à la Photographe un livre photo. Les conditions et les prix sont disponibles dans un document annexe. Les prix présentés dans ce document peuvent évoluer entre la date de signature de ce contrat et votre date de mariage du fait que la Photographe travaille avec des fournisseurs extérieurs. Le paiement supplémentaire de ces services est dissocié de la prestation du reportage numérique. La Photographe contactera les Clients suite à la livraison des photos afin de connaître leurs envies si cela n’a pas été convenu avant.

Les commandes seront à retirer au domicile de la Photographe, après rendez-vous pris avec elle. Si le client ne peut se déplacer, les commandes peuvent être envoyées par Mondial relay. Les frais supplémentaires sont à la charge du client. La Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

 

 

  • CONDITIONS DE PAIEMENT ET DROIT DE RETRACTATION

Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature de ce contrat. Cet acompte acte la réservation de la date pour la Photographe-vidéaste. Les cas d’annulation et de remboursement de cet acompte sont détaillés dans l’Article 3 de ce contrat.

Les Clients bénéficient d’un délai de 14 jours à partir de la date de signature du présent contrat durant lesquels ils peuvent exercer un droit de rétractation. Si la prestation a lieu avant le terme de ces 14 jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des produits de type : livre photo, carte de remerciements, faire-part (cf. article 121-20-2 du Code de la Consommation)

Le solde (70% restant) est à payer au plus tard le jour de la prestation, par chèque ou par virement préalable effectif au jour du reportage. Ce paiement peut être effectué en plusieurs fois.

 

Article 3 : Engagements et responsabilités

  • ANNULATION ET REPORT

En cas d’annulation par les Clients du reportage peu importe le délai de prévenance et le motif, aucun remboursement d’acompte ne sera effectué par la Photographe, sauf en cas de décès. Il sera conservé dans sa totalité et aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.

En cas de conditions climatiques dégradées (comme par exemple orage, tempête, pluie) la Photographe-vidéaste ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur.

Pour les cas de force majeure (hospitalisation, accident, catastrophe naturelle, crise sanitaire) un avoir valable un an sera accordé pour reporter la séance par une séance de tarif identique ou supérieur. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure (cf. article 1218 du code civil), soit alors des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter et uniquement si le contrat a été signé avant la connaissance de l’événement imprévu.

Pour les mariages :

En cas de force majeure, si le mariage est reporté et qu’une demande de report est formulée par les Clients, la nouvelle date de mariage devra tenir compte des disponibilités de la Photographe-vidéaste. Les Clients devront donc prévenir minimum 2 mois à l’avance le report et s’assurer en amont de la disponibilité de la Photographe-vidéaste sur cette nouvelle date, faute de quoi le contrat sera considéré comme annulé par le client et donc l’acompte conservé.

En cas d’impossibilité de la part de la Photographe-vidéaste d’exécuter la prestation pour motif personnel, grossesse ou maladie, alors un Photographe-vidéaste remplaçant de même style et même niveau sera recherché. Si aucun collègue n’est pas disponible à cette date alors l’acompte sera remboursé. Si un collègue est disponible mais que les Clients refusent le remplaçant proposé alors l’acompte ne sera pas remboursé. Aucun dommages et intérêts ne pourra être demandé.

Dans tous les cas, les Clients ou la Photographe-vidéaste s’engagent à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais et sous remise d’un justificatif.

 

  • RESPONSABILITÉ EN CAS DE CASSE OU BLESSURE

Les Clients sont responsables d’eux-mêmes et des personnes les accompagnant. La Photographe-vidéaste ne peut être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel causé par les Clients ou un tiers (par exemple enfants, invités, autre prestataire) lors de la prise de vue. Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre la Photographe-vidéaste pour motif de non-exécution de son travail. En cas de détérioration ou de casse de matériel par les Clients ou des personnes qui les accompagnent, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si la faute vient de la Photographe-vidéaste et que cela cause l’inexécution de sa mission, l’intégralité du montant versé par les Clients sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, les Clients ne pourront prétendre qu’au remboursement de la prestation.

 

  • ENGAGEMENT DES CLIENTS

Les Clients reconnaissent avoir engagé la Photographe-vidéaste en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.

Pour les mariages :

Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier et filmer la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela pourrait s’avérer nécessaire, lieux privés par exemple : en l’absence d’autorisation, la Photographe-vidéaste ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de sa mission.

Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre afin de faciliter le travail de la Photographe-vidéaste, comme par exemple : -liste non exhaustive-

– se préparer à l’entretien de pré-mariage avec un programme de la journée détaillé

– présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche et toute autre personne que la Photographe-vidéaste aurait à connaître pour la bonne exécution de sa prestation

– donner la consigne à la famille et tous les invités de ne pas se lever lors des cérémonies (civile, religieuse, laïque) afin de ne pas gêner la Photographe-vidéaste dans son travail

– constituer une liste des groupes à photographier, avec un coordinateur affecté à l’organisation de cette séance afin de fluidifier les prises de vue

Les Clients doivent fournir un repas pour la Photographe-vidéaste et le cas échéant son assistant pour les reportages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner. Une place particulière doit être prévue afin que la Photographe-vidéaste -et son assistant- puisse(nt) s’asseoir lors des repas assis et placés.

For reports covering the wedding evening and depending on the location of the party, Customers must provide accommodation for the Photographer-videographer. This element is to be discussed with the Photographer-videographer when signing this contract.

If the Photographer-videographer is not transported on the day of the event (coming by public transport, bus, train, plane), Customers must plan the journeys of the Photographer-videographer so that she can go from one place to another on that day .

If the Photographer-videographer is accompanied on the day of the service, in particular in the event of a double photo and video report, the same treatment (meals, accommodation, transport) will be expected for his colleague.

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